Assurance Vols Secs opérée par
l'EUROPEENNE D'ASSURANCE

CONTRAT LEADER INDIVIDUEL

(*)
> Accident, décès, maladie (y compris rechute ou aggravation) de l'assuré, d'un membre de la famille, d'une des personnes l'accompagnant.
> Décès des oncles, tantes, neveux et nièces.
> Dommages graves, vol dans les locaux de l'assuré.
> Complications de grossesse.
> Licenciement économique.
> Obtention d'un emploi.
> Convocation administrative.
> Convocation à un examen de rattrapage
> Suppression, modification des congés payés, mutation professionnelle (franchise 25 %). > Contre indication ou suites de vaccination.
> Refus de visa.
> Vol des papiers (franchise 25 %).
> Incapacité de pratiquer l'activité d'un voyage à thème.
Franchise 3 % mini 15 €

Pré-acheminement
Remboursement des frais de changement de nom

UNE TARIFICATION SIMPLE
Ces garanties sont valables dans le monde entier pour une durée maximum de 31 jours. Ces tarifs s 'entendent TTC, par personne ou par famille (à partir de 4 personnes).
Famille : ascendants et descendants 1er et 2ème degré.

COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE ?

CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT LEADER INDIVIDUEL
Le présent contrat est régi par le Code des Assurances, les présentes Conditions générales et le bulletin de souscription qui tient lieu de Conditions Particulières. Il précise les garanties souscrites et comporte les conditions et limites de garanties.
Lors de votre réservation, vous avez choisi l'option cochée sur le bulletin de souscription.

ASSURANCE ANNULATION DE VOYAGE
Cette garantie vous est acquise si vous avez souscrit l'option 1 ou 3.

ARTICLE 1 : NATURE DE LA GARANTIE

Nous vous garantissons le remboursement des pénalités d'annulation facturées par votre organisme de voyage en application de ses conditions générales de vente, lorsque cette annulation, notifiée AVANT LE DÉPART, est consécutive à la survenance, postérieurement à la souscription de l'assurance, de l'un des événements suivants :

- Décès, accident grave ou maladie grave, y compris l'aggravation d'une maladie chronique ou préexistante à condition qu'elle n'ait pas fait l'objet d'une constatation médicale dans le mois précédant l'inscription au voyage, de vous-même ou d'un membre de votre famille, ainsi que de toute personne vivant habituellement avec vous.

- Décès de vos oncles, tantes, neveux et nièces.

- Dommages graves d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux ou causés par les forces de la nature à vos locaux professionnels ou privés et impliquant impérativement votre présence pour prendre les mesures conservatoires nécessaires,

- Vol dans vos locaux professionnels ou privés, si ce vol nécessite impérativement votre présence et s'il se produit dans les 48 heures précédent le départ.

- Complications de grossesse et leurs suites.

- Convocation ou événement d'ordre administratif ou professionnel, à la condition expresse que l'assuré n'ait pas eu connaissance de la date de l'un des événements limitativement énumérés ci-après au moment de la réservation du voyage ou de la souscription de cette garantie :

- Décès, accident ou maladie grave de la personne désignée sur votre certificat d'assurance, chargée de votre remplacement professionnel ou de la garde de vos enfants mineurs ou handicapés pendant votre voyage.

- Contre-indications ou suites de vaccination.

- Refus de visa par les autorités du pays visité, sous réserve que la demande ait été effectuée dans les délais requis auprès des autorités compétentes de ce pays.

- Dommages graves à votre véhicule dans les 48 heures précédant le départ et dans la mesure où celui-ci vous est indispensable pour vous rendre à l'aéroport ou sur votre lieu de séjour et ne peut être utilisé.

- Vol de votre carte d'identité et/ou de votre passeport dans les 48 heures précédant le départ, vous empêchant de satisfaire aux formalités de police aux frontières. Application d'une franchise de 25% du montant du sinistre.

- Maladie ou accident de vous-même constaté par un docteur en médecine empêchant la pratique de l'activité, objet principal de votre voyage a thème pour laquelle vous vous étiez inscrit.

GARANTIES SUPPLEMENTAIRES

- Annulation d'une des personnes vous accompagnant (maximum 4 personnes) inscrite en même temps que vous et assurée par ce même contrat, lorsque l'annulation a pour origine l'une des causes énumérées ci-dessus. Si toutefois vous souhaitez partir sans elle, nous vous rembourserons les frais supplémentaires d'hôtel entraînés par cette annulation.

- Si pour un événement garanti, vous préférez vous faire remplacer par une autre personne plutôt que d'annuler votre voyage, nous prenons en charge les frais de changement de nom facturés par le fournisseur (T .O., Compagnie aérienne. ..). Dans tous les cas, le montant de cette indemnité ne pourra être supérieur au montant des frais d'annulation exigibles à la date de la survenance du sinistre.

- En cas de retard aérien supérieur à 12 heures, entraînant une rupture de correspondance, pour des raisons techniques ou atmosphériques, nous prenons en charge la nuit d'hôtel, le petit-déjeuner et les transferts de proximité à concurrence de 46 Epar personne. Cette garantie ne s'applique que si les Compagnies aériennes refusent de fournir ce service.

PREACHEMINEMENT

Si un événement imprévisible et indépendant de la volonté de l'assuré intervient lors de son pré-acheminement sur le trajet entre le domicile de l'assuré et le lieu de rendez-vous fixé par l'organisateur du voyage et que l'assuré ne puisse être présent à l'heure fixée pour prendre son moyen de transport et si son titre de transport n'est pas réutilisable. L'Européenne d'Assurances met à la disposition de l'assuré un titre de transport aller à concurrence de 915 € par personne pour lui permettre de rejoindre sa destination. Cette garantie est acquise à condition que l'assuré ait pris une marge suffisante pour se rendre au lieu de rendez-vous. En aucun cas le montant ne pourra être supérieur aux frais d'annulation du voyage.

ATTENTION : si vous annulez tardivement, nous ne prendrons en charge que les frais d'annulation exigibles à la date de la survenance de l'événement générateur du sinistre.
Si la souscription de la garantie Annulation est postérieure à l'apparition du motif
d'annulation du voyage et à sa connaissance par l'assuré, elle ne pourra pas ouvrir droit aux indemnités.

ARTICLE 2: LIMITATION DE LA GARANTIE

L'indemnité due en vertu de la présente garantie ne peut dépasser le montant réel des pénalités facturées suite à l'annulation du voyage.
Les frais de dossier, les taxes, les frais de visa et la prime d'assurance ne sont pas remboursables.

ARTICLE 3 : FRANCHISE

Une franchise de 3% du montant du sinistre avec un minimum de 15 € par personne sera déduite de l'indemnité que nous vous verserons. Cette franchise n'est pas applicable pour les séjours en France de moins de 305 € par personne.

ARTICLE 4 : EXCLUSIONS

Tous les événements non indiqués dans l'article 1 "nature de la garantie" sont exclus. Outre les Exclusions Générales, ne sont pas garanties les annulations consécutives à :

- Un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences.
- Une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3 jours.
- Des épidémies.
- Un oubli de vaccination

ANNULATION TOUT SAUF

- L'Européenne d'Assurances s'engage à rembourser les frais d'annulation ou de modification restés à la charge de l'assuré et facturés par l'organisateur du voyage en application de ses Conditions Générales de vente, lorsque cette annulation est consécutive à la survenance d'un événement imprévisible et indépendant de la volonté de l'assuré sur présentation d'un justificatif.
Franchise de 20% (minimum de 152 € par personne).
Si le T.O. ou son transporteur est défaillant, celui-ci est responsable et doit proposer au client une autre solution ou le rembourser intégralement. En cas de vol sec, si la compagnie aérienne est défaillante (grève, annulation, report, retard), celle-ci est responsable et doit proposer au client une autre solution ou le rembourser intégralement.

Exclusions : se reporter aux exclusions générales

ASSURANCE BAGAGES
Cette garantie vous est acquise si vous avez souscrit l'option 3.

ARTICLE 1 : NATURE DE LA GARANTIE

Nous garantissons vos bagages dans le monde entier, hors de votre résidence principale ou secondaire à concurrence de 2 287 € TTC par personne contre :
- Le vol.
- La destruction totale ou partielle, y compris les dommages causés par les forces de la nature.
- La perte pendant l'acheminement par une compagnie de transport régulièrement habilitée.

Par bagages, il faut entendre les sacs de voyage, valises, objets et effets personnels
nécessaires à vos besoins personnels, à l'exclusion des effets vestimentaires portés sur vous.

Les objets de valeur sont également compris dans l'assurance pour un maximum de 50 % du capital assuré et seulement dans les conditions ci-après :
- Les bijoux, objets en métal précieux, perles, pierres et montres sont garantis uniquement contre le vol et seulement lorsqu'il sont déposés dans le coffre de l'hôtel ou lorsqu'ils sont portés sur vous.
- Les matériels photographiques, cinématographiques, radiophoniques, d'enregistrement du son ou de l'image ainsi que leurs accessoires, les fourrures en peau fine, sont garantis uniquement contre le vol et seulement lorsqu'ils sont portés ou utilisés par vous ou remis à un transporteur contre récépissé.

Les objets acquis en cours de voyage ou de séjour sont compris dans l'assurance pour un maximum de 25 % du capital assuré.

Nous garantissons également les dépenses justifiées de première nécessité dues à un retard d'au moins 24 heures dans la livraison des bagages enregistrés en transit ou sur le lieu de séjour à concurrence de 10% du capital assuré. Ces dépenses de première nécessité sont limitées à l'achat de biens matériels en excluant les frais de transport hôtelier et/ou de restauration.

Si au cours de votre voyage, vous êtes victime du vol de vos pièces d'identité, nous vous
rembourserons dans la limite de 152 € TTC, les frais de réfection de vos passeport et permis de conduire à la condition que vous ayez déposé plainte immédiatement auprès des autorités de police les plus proches et fait une déclaration contre récépissé à l'Ambassade de France ou au Consulat le plus proche.

ARTICLE 2 : EFFET DE LA GARANTIE

La garantie prend effet au plus tôt 24 heures avant le rendez-vous fixé par l'organisateur du voyage à partir du moment où vous quittez votre domicile pour vous rendre par le trajet le plus direct au lieu de rassemblement.
BIle expire lors du retour à votre domicile dans les mêmes conditions.

ARTICLE 3 : FRANCHISE

Une franchise de 46 € par personne sera déduite du montant de l'indemnité que nous vous versons.

ARTICLE 4 : CALCUL DE L'INDEMNITE

L'indemnité est calculée sur la base de la valeur de remplacement au jour du sinistre, vétusté déduite, sans application de la règle proportionnelle prévue habituellement par le Code des Assurances (Article L 121-5).
Les montants des garanties ne se cumulent pas avec celles éventuellement prévues par la compagnie de transport.

ARTICLE 5 : EXCLUSIONS

Tous les événements non indiqués dans l'article l "nature de la garantie" sont exclus.
Outre les Exclusions Générales, ne sont pas garantis :
- Les marchandises, les espèces, cartes de crédit, cartes à mémoire, billets de transport, matériels informatiques, matériels téléphoniques, alarmes, jeux vidéos et accessoires, les titres de toute nature, stylos, briquets, les documents enregistrés sur bandes ou films, les CD, les documents et valeurs en papier de toute sorte, collections et matériels à caractère professionnel, clés, vélos, remorques, caravanes et, d'une manière générale les engins de transport, lunettes, lentilles de contact, prothèses et appareillages de toute nature, matériels médicaux, médicaments, denrées périssable,
- Le vol commis sans effraction ou avec usage de fausses clés.
- Le vol de vos bagages consécutif à des oublis ou négligence de votre part, c'est-à-dire le fait de laisser sans surveillance vos bagages dans un lieu ouvert au public, le fait de
laisser vos bagages visibles de l'extérieur de votre véhicule sans en avoir entièrement fermé et verrouillé les accès.
- Le vol de vos bagages dans un véhicule entre le coucher et le lever du soleil ou dans un véhicule décapotable.
- Les dommages indirects tels que la privation de jouissance.
- La perte, l'oubli ou l'échange.
- Les matériels de sport de toute nature.
- Les vols en camping.
- Les dommages dus aux accidents de fumeurs, à la mouille ou au coulage, de matière grasse, colorante ou corrosive faisant partie des bagages assurés.
- Les dommages résultant du vice propre de la chose assurée, de son usure normale et
naturelle.

ASSURANCE INTERRUPTION DE VOYAGES
Cette garantie vous est acquise si vous avez souscrit l'option 3.

Si par suite d'un décès, d'un accident corporel grave ou d'une maladie et/ou d'un
rapatriement organisé par une société d'assistance :
- De vous-même ou d'un membre de votre famille, ainsi que toute personne vivant habituellement avec vous.
- D'une des personnes vous accompagnant (maximum 4 personnes), inscrite en même temps que vous et assurée par ce même contrat ou si par suite de vol, de dommages graves d'incendie, explosion, dégâts des eaux, ou causés par les forces de la nature à vos locaux professionnels ou privés et impliquant impérativement votre présence pour prendre des mesures conservatoires nécessaires, vous devez interrompre le voyage garanti par ce contrat plus de 3 jours, nous vous remboursons les prestations terrestres non consommées, comprises dans le montant assuré, dont vous ne pouvez obtenir le remboursement, le remplacement ou la compensation du prestataire.

Le remboursement s'effectuera au prorata temporis, frais de transport et location de voiture non compris.

Si au cours de ce séjour, vous devez interrompre la pratique de l'activité principale de votre séjour pour lequel vous êtes inscrit, par suite de maladie ou accident constaté par un docteur en médecine ne nécessitant pas un rapatriement nous vous indemnisons d'un montant forfaitaire de 15 € par jour interrompu avec un maximum de 229 €.

Les exclusions sont identiques à celles de l'assurance ANNULATION DE VOYAGE,
article 4.

FRAIS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE
Cette garantie vous est acquise si vous avez souscrit l'option 3.

Nous prenons en charge à concurrence de 1 524 € TTC par personne avec un maximum de 7 622 € par événement, les frais de recherche, de secours et de sauvetage correspondant aux opérations organisées par des sauveteurs civils ou militaires ou des organismes spécialisés publics ou privés, mises en place à l'occasion de votre disparition ou en cas d'accident corporel.

RESPONSABILITÉ CIVILE DU VOYAGEUR
Cette garantie vous est acquise si vous avez souscrit l'option 3.

ARTICLE 1 : NATURE DE LA GARANTIE

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile privée en vertu des articles 1382 à 1385 inclus du Code civil, en raison de dommages causés aux tiers par vous-même, les animaux ou les choses dont vous avez la garde pendant la durée de votre voyage. Cette garantie s'exerce uniquement dans les pays où vous ne bénéficiez pas déjà de la garantie d'un contrat souscrit par ailleurs.
Pour les sinistres survenus à l'étranger, nous garantissons votre responsabilité pécuniaire en vertu de la loi locale sans que notre engagement puisse excéder celui de la législation française.
Par tiers, on entend toute personne autre que vous-même ou un membre de votre famille et toute personne vivant habituellement avec vous.

ARTICLE 2 : LIMITE DE LA GARANTIE

L'indemnité maximum par événement à notre charge ne peut dépasser :
- Dommages corporels: 4 573 471 € TTC pour les atteintes corporels accidentelles causées aux tiers.
- Dommages matériels et immatériels confondus: 45 735 € TTC pour les détériorations ou destructions accidentelles d'un bien matériel, et pour tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d'un droit.

ARTICLE 3 : FRANCHISE

En cas de dommages matériels ou immatériels, une franchise absolue de 76 € TTC est déduite du montant de l'indemnité.

ARTICLE 4 : EXCLUSIONS

Tous les événements non indiqués dans l'article l "nature de la garantie" sont exclus. Outre les Exclusions Générales, ne sont pas garantis les dommages résultant :
- D'un immeuble dont vous êtes le propriétaire ou d'un incendie ou d'une explosion
survenus dans les locaux que vous occupez.
- De la pratique du caravaning.
- De l'utilisation de tout véhicule à moteur ainsi que tout appareil de navigation aérienne, maritime et fluviale.
- De la pratique de la chasse.
- De l'exercice d'une activité professionnelle.

Sont également exclus de la garantie les dommages :
- Aux animaux ou objets vous appartenant ou qui vous sont confiés.
- Occasionnés à vos associés, préposés et salariés dans l'exercice de leur fonction.

ASSISTANCE - RAPATRIEMENT
Cette garantie vous est acquise si vous avez souscrit l'option 3.

ARTICLE 1 : VOUS ÊTES MALADE OU VICTIME D'ACCIDENT CORPOREL

- Notre équipe médicale se met en rapport avec le médecin traitant sur place et/ou le médecin de famille, afin d'intervenir dans les conditions les mieux adaptées à votre cas. Elle peut organiser votre transport vers le centre médical le plus proche de votre domicile ou votre transfert vers un centre hospitalier mieux équipé ou plus spécialisé. Selon la gravité de votre cas, cette évacuation s'effectue par :

- Seule notre équipe médicale est habilitée à décider du rapatriement, du choix des moyens de
transport et du lieu d'hospitalisation.
- Les réservations seront faites par nous.

ARTICLE 2 : EN CAS DE DECES

- Nous organisons et prenons en charge le transport du corps du lieu de mise-en-bière
jusqu'au lieu d'inhumation dans l'un des pays membres de l'union Européenne ou la Suisse.
- Les frais funéraires sont pris en charge à concurrence de 2 287 € TTC.
- Nous organisons éventuellement et prenons en charge jusqu'au lieu d'inhumation le retour des membres de la famille qui participaient au voyage et garantis par ce même contrat.
-Nous organisons et prenons en charge à concurrence de 183 € TTC les frais supplémentaires de restauration et d'hébergement d'un membre de la famille garanti par le même contrat, désirant accompagner le corps lors de son rapatriement.

ARTICLE 3 : AUTRES ASSISTANCES

- Retour prématuré
Nous organisons et prenons en charge votre retour à votre domicile.
Si vous êtes dans l'obligation d'interrompre votre voyage en raison :

- Rapatriement et transport des autres assurés
Si à la suite de votre rapatriement, les personnes qui vous accompagnent, assurées par ce même contrat, ne peuvent rejoindre leur domicile par les moyens initialement prévus, nous organisons et prenons en charge leur retour.

- Frais médicaux
Nous remboursons les frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et/ou d'hospitalisation, engagés hors de votre pays de résidence dans les limites ci-après et restés à votre charge après intervention de la Sécurité Sociale ou de tout autre organisme de prévoyance :

De plus, si vous êtes hors de votre pays de résidence, dans l'impossibilité de régler vos frais médicaux consécutifs à une hospitalisation due à une maladie ou à un accident survenu pendant la période de garantie indiquée sur le bulletin de souscription, nous pouvons à votre demande vous en faire l'avance, dans les limites de nos garanties, en échange d'un chèque de caution du montant correspondant à l'importance des frais estimés avec un minimum de 152 € et un maximum de 762 €.

Ce chèque de caution ne vous sera restitué que sur justification d'une position officielle de la Sécurité Sociale et/ou de tout autre organisme de prévoyance susceptible de prendre en charge les frais avancés.

Cette garantie cesse à dater du jour ou nous sommes en mesure d'effectuer votre rapatriement ou le jour de votre retour dans votre pays d'origine.

- Envoi de médicaments
Nous prenons toute mesure en notre pouvoir pour assurer la recherche ou l'envoi de
médicaments indispensables à la poursuite d'un traitement en cours dans le cas où ne
disposant plus de ces médicaments, vous ne pouvez les trouver sur place ou obtenir leur
équivalent. Le coût de ces médicaments reste à votre charge.

- Transmission de messages importants et urgents
Nous vous transmettons les messages qui vous sont destinés si vous ne pouvez être joint
directement, en cas d'hospitalisation par exemple. Nous pouvons communiquer à un membre de votre famille sur appel de sa part, un message que vous avez laissé à son attention.
Les messages sont transmis sous la seule responsabilité de leur auteur qui doit être identifié.

- Assistance juridique
Nous prenons en charge à concurrence de 12 196 € TTC les honoraires de représentants
judiciaires auxquels vous pourriez être amené à faire librement appel si une action est engagée contre vous, sous réserve que les faits reprochés ne soient pas susceptibles de sanctions pénales selon la législation du pays. Cette garantie ne s ' exerce pas pour les faits en relation avec votre activité professionnelle, l'usage ou la garde d'un véhicule terrestre à moteur.

- Avance de caution pénale
Si, en cas d'infraction à la législation du pays dans lequel vous vous trouvez, vous êtes
astreint par les autorités au versement d'une caution pénale, nous pouvons vous en faire
l'avance à concurrence de 15245 € TTC.
La restitution de cette avance doit nous être effectuée dans un délai d'un mois suivant notre demande de remboursement. Si la caution pénale vous est remboursée avant ce délai par les autorités du pays, elle doit nous être aussitôt restituée.

ARTICLE 4: LIMITATION DE NOS ENGAGEMENTS

Les interventions que nous sommes amenés à réaliser se font dans le respect intégral des règlements nationaux et internationaux et sont liées à l'obtention des autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes.

- Nous ne pouvons être tenus pour responsables des retards et empêchements dans l'exécution des services convenus en cas de grèves, émeutes, mouvements populaires, restrictions à la libre-circulation, sabotage, terrorisme, guerre civile ou étrangère, effets de radiation ou tout autre cas fortuit ou de force majeure.
- Les prestations non demandées en cours de voyages ou non organisées par nous ne donnent droit à aucune indemnité compensatoire.
- Lorsque nous avons pris en charge votre transport, vous devez nous restituer votre billet de retour initialement prévu et non utilisé.
- Nous décidons de la nature de la billetterie mise à votre disposition en fonction, d'une part des possibilités offertes par les transporteurs, d'autre part de la durée du trajet.
- Si vous êtes domicilié dans un pays autre que ceux de l'union Européenne ou de la Suisse, nous pouvons à votre demande vous rapatrier à votre domicile ou vers le centre hospitalier le plus proche, le plus équipé ou le plus spécialisé. Dans ce cas, vous vous engagez à nous régler le coût excédentaire de ce rapatriement par rapport à un rapatriement effectué dans les mêmes conditions vers la France Métropolitaine.

ARTICLE 5 : EXCLUSIONS

Tous les événements non indiqués dans l'article l "nature de la garantie" sont exclus.
Outre les Exclusions Générales, notre garantie ne peut être engagée dans les cas
Suivants :
- Epidémie, pollution, catastrophes naturelles.
- Frais de cure thermale, traitement esthétique, vaccination, prothèses, appareillages, lunettes ou verres de contact.
- Affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui n'empêchent pas la poursuite du voyage ou du séjour.
- Convalescences et affections en cours de traitement non encore consolidées.
- États de grossesse à partir de la 32ème semaine.
- Voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement.
- Frais engagés après le retour du voyage ou de l'expiration de la garantie.
- Frais engagés sans notre accord.
- Frais téléphoniques autres que ceux adressés à notre centrale d'assistance.

RETARD D'AVION

Cette garantie vous est acquise si vous avez souscrit l'extension " retard d'avion ".

Cette garantie est valable lors des transports aller et retour des :
- Vols réguliers des compagnies aériennes dont les horaires sont publiés
- Vols charters aller dont les horaires sont indiqués sur le billet d'avion aller
- Vols charters retour: l'heure de la confirmation du vol communiquée par l'agence à
l'assuré.

ARTICLE 1 :NATURE DE LA GARANTIE

Suite à un retard de l'avion de l'assuré de plus de 2 heures par rapport à l'heure initialement
prévue, l'Européenne d'Assurances indemnise 61 € à l'assuré. Le montant maximum de
notre indemnité sera de 61 € pour le vol aller et/ou 61 € pour le vol retour .
Cette garantie ne s'applique pas si l'assuré est transféré sur une autre compagnie dans les horaires initialement prévus.

ARTICLE 2 : EFFET DE LA GARANTIE

La garantie prend effet à la date et l'heure indiquées sur le billet d'avion et expire dès
l'arrivée à l'aéroport de destination.

ARTICLE 3 : EXCLUSIONS

Tous les événements non indiqués dans l'article 1 " nature des garanties " sont exclus.
Outre les Exclusions Générales, notre garantie ne peut être engagée dans les cas
suivants :
- Guerre civile ou étrangère, émeutes, mouvements populaires, grèves, actes de
terrorisme ou de sabotage, manifestation quelconque de la radioactivité, dans le
pays de départ, de transfert et de destination.
- Tout événement mettant en péril la sécurité du voyage de l'assuré dès lors que sa destination est déconseillée par le ministère des affaires étrangères français.

ASSURANCE METEO SOLEIL

La garantie météo est acquise pour les destinations suivantes
1. Ile Maurice
2. Réunion
3. Maldives
4. Polynésie
5. Antilles
6. Seychelles
A condition que la température moyenne quotidienne ait été inférieure de 10 degrés Celsius à celle constatée habituellement sur la même période (données Météo France sur les températures moyennes quotidiennes des 8 dernières années) pendant plus de la moitié du séjour.
L'Européenne d'Assurances indemnise l'assuré à hauteur de 300 € par personne assurée.

MEMO

ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRE DE LA GARANTIE

La garantie vous est acquise à la condition expresse que vous ayez transmis au préalable sur papier libre à L'EUROPÉENNE D'ASSURANCES (29, rue des Poissonniers - 92522
Neuilly-sur-Seine cedex), les références complètes et exactes de vos papiers d'identité (carte d'identité, permis de conduire, passeport, carte Visa) en rappelant votre numéro de contrat, plus de 48 heures avant la date de votre départ en voyage.
Nous vous communiquerons les informations ainsi mémorisées sur simple appel téléphonique 24 heures sur 24 au: 33 1 46 43 64 65. Lors de votre appel, vous ferez référence au service MEMO en précisant votre nom, le numéro de votre certificat d'assurance, l'adresse et le numéro de téléphone où vous pouvez être joint.

ARTICLE 2 : GARANTIE

Vous bénéficiez des services suivants :
- Nous préviendrons en cas d'urgence la personne que vous aurez préalablement désignée.
- Nous vous restituerons les numéros et renseignements essentiels en cas de vol ou de perte de vos cartes d'identité, passeport, permis de conduire et carte Visa.
- Nous déclencherons, en votre nom, toutes les procédures d'opposition en cas d'usage
frauduleux de votre carte Visa avant que vous ne puissiez confirmer vous-même cette
opposition par écrit (fax ou lettre recommandée) à votre banque.
- Nous vous communiquerons tous renseignement utile à la réfection de vos documents
d'identité.
- Nous vous accorderons, si vous en exprimez le besoin, une avance de 762 € TTC, en cas de vol ou de perte de vos moyens de paiement ou titres de transport ou nous vous feront délivrer localement de nouveaux titres de transport et formerons opposition sur les titres volés ou perdus. Cette prestation ne peut vous être accordée qu'avec la garantie financière de la personne que vous nous désignerez.

DÉFINITIONS

- VOUS : la ou les personnes assurées, résidant depuis au moins 6 mois en France
Métropolitaine, Suisse, Monaco, Corse ou dans un des pays membres de l'union Européenne, bénéficiant des garanties souscrites et désignées sur le bulletin de souscription.

- NOUS, L'ASSUREUR : la Compagnie Européenne d'Assurances (sous la marque
commerciale l'Européenne d'Assurances) qui s'engage à payer les sommes garanties en cas de sinistre Assurance et à exécuter les prestations ou à payer les sommes garanties en cas de sinistre Assistance.

- DOMICILE : lieu de résidence habituelle de l'assuré en France Métropolitaine y compris la Corse et Monaco, en Suisse ou dans l'un des pays membres de l'union Européenne.

- MEMBRES DE LA FAMILLE : votre conjoint de droit ou de fait, vos ascendants ou
descendants jusqu'au 2ème degré, beaux-pères, belles-mères, frères, sœurs, beaux-frères, belles- sœurs, gendres, belles-filles.

- ETENDUE GÉOGRAPHIQUE : les garanties sont applicables dans le monde entier.

- EFFET DES GARANTIES : sous réserve du paiement préalable de la prime
correspondante, les garanties prennent effet le jour du départ et expirent le jour du retour pour la durée indiquée sur votre bulletin de souscription, sans pouvoir excéder 90 jours. Toutefois, la garantie Annulation prend effet le jour de la souscription du contrat et expire le jour du départ, ou à la remise des clés en cas de location.

- MODALITES DE SOUSCRIPTION : le présent contrat doit normalement être souscrit en même temps que l'inscription au voyage. Toutefois, dans la période qui précède le
commencement du barème des pénalités, il peut être admis que la souscription du contrat
d'assurance soit postérieure à l'inscription au voyage.

- FRANCHISE : somme restant à votre charge et toujours déduite de l'indemnité versée.

- SINISTRE : réalisation d'un fait dommageable prévu et garanti par le contrat.

- SUBROGATION : nous sommes subrogés dans les termes de l'article L 121-12 du Code des Assurances, contre tout responsable de sinistre. Si par votre fait, la subrogation ne peut plus s'exercer en notre faveur, nous sommes déchargés de toute obligation envers vous.

- PRESCRIPTION : toute action dérivant de ce contrat est prescrite dans un délai de 2 ans à compter de l'événement qui lui donne naissance (articles L 114-1 et L114-2 du Code des Assurances).

- MALADIE GRAVE : toute altération de santé constatée par un docteur en médecine et
impliquant la cessation totale de toute activité professionnelle ou autre.

- ACCIDENT CORPOREL GRAVE : toute atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, constatée par un docteur en médecine et impliquant la cessation totale de toute activité professionnelle ou autre.
- VOYAGE À THÈME : Motivation première de l'assuré pour l'achat du forfait et activité
principale pendant son séjour .

OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE
- ANNULATION - BAGAGES - INTERRUPTION - RESPONSABILITE CIVILE - FRAIS DE RECHERCHE - ASSISTANCE - RETARD D'AVION - METEO SOLEIL

Lorsque les garanties Assurances sont en jeu, vous devez impérativement :
- Nous aviser par écrit de tout sinistre de nature à entraîner notre garantie dans les cinq jours ouvrés (délai ramené à deux jours ouvrés en cas de vol). Passé ce délai, vous serez déchu de tout droit à indemnité si votre retard nous a causé un préjudice.
- Nous transmettre tout renseignement et justificatif (y compris les originaux des documents médicaux) dans les meilleurs délais.
- Nous déclarer spontanément les garanties souscrites sur le même risque auprès d'autres assureurs.

A notre adresse :

L'EUROPEENNE D'ASSURANCES
29, rue des Poissonniers
92522 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Pour un sinistre Annulation/Interruption de voyage :
· Il vous faut aviser l'entreprise auprès de laquelle vous avez acheté votre prestation dès la survenance du sinistre. (Si vous annulez tardivement, nous ne pourrons prendre en charge que les frais d'annulation exigibles à la date de la survenance de l'événement).
- Dans tous les cas nous adresser tous les documents nécessaires à la constitution du dossier pour prouver le bien fondé et le montant de la réclamation.

- Sans la communication à notre médecin Conseil des renseignements médicaux nécessaires à l'instruction, votre dossier ne peut être réglé.
Nous nous réservons le droit de réclamer le billet de voyage initialement prévu et non utilisé.

Pour un sinistre Bagages :
- Produire les originaux des documents suivants: factures d'achat, devis de réparation ou factures acquittées, le récépissé du dépôt de plainte (police, gendarmerie, compagnie de transport, commissaire de bord lorsqu'il s'agit de vol ou de perte), bulletin de réserve près du transporteur maritime, aérien, ferroviaire, routier, lorsque vos bagages se sont égarés ou détériorés pendant la période où ils étaient sous la garde juridique du transporteur. La non-présentation de ces documents entraînera une réduction du montant de notre indemnité équivalente au montant du recours que nous ne pouvons exercer .
- Si vous récupérez tout ou partie des objets volés ou disparus, à quelque époque que ce soit, vous devez nous en aviser immédiatement.
- Si cette récupération a lieu avant le paiement de l'indemnité, vous devez reprendre
possession de ces objets et nous vous indemniserons des détériorations et manquements
éventuels.
- Si cette récupération a lieu après le paiement de l'indemnité, vous pourrez décider de les reprendre contre remboursement de l'indemnité reçue sous déduction des détériorations ou manquants.
- Vous disposez de 15 jours pour faire votre choix. Passé ce délai, nous considérons que vous avez opté pour le délaissement.
· Les biens sinistrés que nous vous remboursons deviennent notre propriété.
· Nous renonçons à l'application de la règle proportionnelle prévue par le Code des
- Assurances (article L 121-5).
- Dans la limite du montant réel des dommages, nous vous indemniserons sur la base de la valeur de remplacement au jour du sinistre, vétusté déduite, des bagages ou objets sinistrés équivalents et de même nature.

Pour un sinistre Responsabilité civile :
- Transmettre tout avis, lettre, convocation, assignation, acte extrajudiciaire et pièce de
procédure qui vous serait adressé, remis ou signifié personnellement ou à vos ayant droits.
- Communiquer sur simple demande et sans délai tout document nécessaire à l'expertise.

Lorsque les garanties Assistance sont en jeu, vous devez impérativement :
· Pour demander une intervention :
Dès la survenance du sinistre, contacter préalablement à toute intervention notre Centrale d ' Assistance :
De l'étranger tél. : 33 1 46 43 64 65 - Fax: 33 1 46 43 64 90
De France tél. : 01 46 43 64 65 - Fax: 01 46 43 64 90
Un numéro de dossier sera alors délivré qui, seul, justifiera une prise en charge des
interventions.

- Pour demander un remboursement, joindre à votre déclaration :

Pour un sinistre RETARD D'AVION
L'assuré doit :
- compléter et faire tamponner la déclaration de retard figurant dans son contrat auprès
d'une personne compétente de la Compagnie aérienne sur laquelle l'assuré voyage ou
auprès d' une personne compétente de l' aéroport
- transmettre dès son retour à L'Européenne d' Assurances et au plus tard dans les 15 jours après son retour, la déclaration de retard dûment complétée, la copie de son billet d'avion, la facture d'achat du billet garanti et le talon de la carte d'embarquement.
Sans la communication des documents cités ci-dessus nécessaires à l' instruction, le dossier ne pourra être réglé.

Pour un sinistre METEO SOLEIL
L'assuré doit nous adresser le détail du :
-lieu de séjour
-dates ou les températures étaient inférieures à la moyenne habituelle
-dates du séjour complet

L'INDEMNITE

Calcul :
L'indemnité qui est due est fixée de gré à gré, à défaut par une expertise amiable, sous réserve des droits respectifs des parties. Pour cette expertise amiable, chaque partie choisit un expert.
Si les experts ainsi désignés ne sont pas d'accord, ils s'adjoignent un troisième expert : les trois experts opèrent en commun et à la majorité des voix.
Chaque partie paie les frais et honoraires de son expert et, s'il y a lieu, la moitié des
honoraires du tiers expert.

Paiement :
Sauf opposition au paiement, nous paierons les indemnités dans les 15 jours suivant l' accord intervenu entre les parties ou la décision judiciaire exécutoire.

LIMITATION DE NOS ENGAGEMENTS

En cas de sinistre, notre indemnité ne pourra en aucun cas excéder les montants prévus sur les conditions générales de votre contrat avec un maximum de :

On entend par événement : tout fait générateur de conséquences dommageables, susceptible d'entraîner la mise en oeuvre d'une ou plusieurs garanties du contrat.

EXCLUSIONS GENERALES

Dans tous les cas suivants notre garantie ne peut être engagée :

- Usage de drogues, stupéfiants, médicaments non prescrits par un médecin,
- Etat alcoolique, actes intentionnels, inobservation consciente d'interdictions officielles,
- Suicide ou tentative de suicide de l'assuré, automutilation,
- Participation à des paris, crimes, rixes (sauf en cas de légitime défense),
- Dommages intentionnellement causés par l'assuré, sur son ordre ou avec sa complicité ou son concours,
- Manipulation ou détention d'engins de guerre,
- Tous les cas de force majeure, rendant impossible l'exécution du contrat, notamment les interdictions décidées par les autorités locales
- Guerre civile ou étrangère, émeutes, mouvements populaires, grèves, actes de
terrorisme ou de sabotage, manifestation quelconque de la radioactivité,
- Accidents résultants de la pratique de sports par l'assuré dans le cadre d'une
compétition officielle organisée par une fédération sportive et pour laquelle une licence est délivrée et l'entraînement en vue des compétitions,
- Alpinisme de haute montagne, bobsleigh, chasse aux animaux dangereux, sports
aériens, skeleton, spéléologie et pratique du ski hors-piste.

MEDIATION
Nous adhérons à la procédure de médiation mise en place par les organisations
professionnelles de l'assurance, accessible à tous gratuitement et ayant pour but de favoriser le règlement amiable des litiges pouvant survenir entre assurés et assureurs.
Un organisme a été créé pour centraliser les réclamations des assurés :
MEDIA TON ASSURANCE, BP 907 -75424 PARIS CEDEX 09